Décret présidentiel n° 06-152 du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant mesures de grâce à l’occasion de la journée internationale de la liberté de la presse

A l’occasion de la journée internationale de la liberté de la presse correspondant au 3 mai 2006, bénéficient d’une grâce totale de la peine les journalistes condamnés définitivement, à la date de la signature du présent décret, pour avoir commis les infractions d’outrage, de diffamation, d’injure et d’outrage à corps constitué, faits prévus et punis par les articles 144, 144 bis, 144 bis 1, 146, 296, 297, 298 et 299 du code pénal.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES