Décret présidentiel n° 05-364
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
معدَّل
Décret présidentiel nº 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'école supérieure de guerre
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement ; les dépenses d'équipement ; toutes autres dépenses liées aux activités de l'école.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-208 (ج.ر عدد 47 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Les dépenses comprennent :
— les dépenses de fonctionnement des services ;
— les dépenses d’investissement ;
— les dépenses de transfert. ».
