Décret présidentiel n° 05-287 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant mesure de grâce

Une remise totale de la peine d’emprisonnement est accordée au profit du dénommé Abdelmoula Mohamed condamné par la Cour d’Alger en date du 1er juin 1999.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————