Décret présidentiel n° 05-196 du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 portant nomination au titre du tribunal des conflits

Sont nommés au titre du tribunal des conflits, Mmes et MM. :

Le président :

— Abdelhafid Mokhtari Commissaire d’Etat :

— Mohammed-Sadek Laroussi Commissaire d’Etat-adjoint :

— Rabah Aiboudi Les membres :

A- Au titre de la Cour suprême :

— Nadir Bouziani

— Nadir Biout

— Mohammed Lamouri B- Au titre du Conseil d’Etat :

— Abdelhamid Hacène

— Naïma Yahiaoui épouse Menouer

— Faouzya Benguella épouse Rahmouni

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.