Décret présidentiel n° 05-121 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-14 intitulé « Dépenses liées à la préparation et à l’organisation du sommet de la Ligue arabe ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 4 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 31 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 05-52
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