Décret présidentiel n° 04-390 du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de soixante cinq millions de dinars (65.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuellles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de soixante cinq millions de dinars (65.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 «Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale » .
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 1er décembre 2004
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 04-38
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.