Décret présidentiel n° 04-304 bis du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil constitutionnel

Il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, exercées par Mme. Fella Heni, appelée à exercer une autre fonction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————