Décret présidentiel n° 04-117 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, un chapitre n° 36-02 intitulé : “Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales”.

Il est annulé, sur 2004, un crédit de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37 - 22 “ Services à l’étranger — Dépenses imprévues”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN (DA) MINISTERE DES AFFAIRES SECTION I ETRANGERES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales.................... 80.000.000 Total de la 6ème partie.............................................................. 80.000.000 Total du titre III ....................................................................... 80.000.000 Total de la sous-section I.......................................................... 80.000.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN (DA) SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales............................................. 57.500.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses.................................. 520.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................... 577.500.000 3ème Partie Personnel — Charges 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère sociales familial....................................... 2.500.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 2.500.000 Total du titre III.................................................................................... 580.000.000 Total de la sous-section II.................................................................... 580.000.000 Total de la Section I............................................................................. 660.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 660.000.000