Décret présidentiel n° 04-285 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2004, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires (ONOU)........................ 600.000.000 36-05 Subventions aux universités................................................................................... 318.700.000 36-06 Subventions aux centres universitaires.................................................................. 71.300.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures....................................................... 10.000.000 Total de la 6ème partie.......................................................................... 1.000.000.000 Total du titre III..................................................................................... 1.000.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 1.000.000.000 Total de la section I............................................................................... 1.000.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique....................................... 1.000.000.000