Décret présidentiel n° 04-283 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de trois cent quarante et un millions deux cent mille dinars (341.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles
— Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de trois cent quarante et un millions deux cent mille dinars (341.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 “Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 28 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL 13 septembre 2004
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 04-40
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