Décret présidentiel n° 04-214 du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant transfert de crédits au réforme hospitalière
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de quatre cent cinquante millions de dinars (450.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupé”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre cent cinquante millions de dinars (450.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 “Administration centrale — Contribution aux associations sportives”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 17 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL 4 août 2004
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 04-58
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.