Décret présidentiel n° 04-120 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2004 du ministère des transports — Section I, Sous-section I, un chapitre n° 36-02 intitulé “Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières”.

Il est annulé, sur 2004, un crédit de trente trois millions trois cent soixante douze mille dinars (33.372.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37 - 91 " Dépenses éventuelles —Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de trente trois millions trois cent soixante douze mille dinars (33.372.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 36-02 "Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières".

Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.