Décret présidentiel n° 04-119 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de sept cent quatre millions quatre vingt huit mille dinars (704.088.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37 - 91 " Dépenses éventuelles — Provision groupée ".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de sept cent quatre millions quatre vingt huit mille dinars (704.088.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 "Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Aouel Rabie El Aouel 1425 ALGERIENNE N° 25 21 avril 2004
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 04-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.