Décret présidentiel n° 04-116 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement — Section I — Chef du Gouvernement — un chapitre n° 37-09 intitulé “Frais de fonctionnement de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004”.

Il est annulé, sur 2004, un crédit de cent vingt et un millions trois cent mille dinars (121.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cent vingt et un millions trois cent mille dinars (121.300.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section I — Chef du Gouvernement et au chapitre n° 37-09 “Frais de fonctionnement de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.