Décret présidentiel n° 03-424 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Conseil supérieur de la langue arabe

Le présent décret a pour objet de définir le régime indemnitaire applicable aux membres du Conseil supérieur de la langue arabe.

Il est attribué à chaque membre du Conseil supérieur de la langue arabe, une indemnité mensuelle répartie comme suit :

— une partie forfaitaire de cinq mille dinars (5.000 DA),

— une partie variable d’un montant maximum de dix mille dinars (10.000 DA), liée à la présence, à la participation effective aux réunions du conseil et ses commissions et à l’accomplissement des tâches dont il a la charge. L’indemnité variable est réduite partiellement ou totalement dans des proportions et des conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil

Il est alloué, en outre, une indemnité mensuelle de sujetion d’un montant de :

— Cinq mille dinars (5. 000 DA) pour les présidents de commissions permanentes,

— Trois mille dinars (3.000 DA) pour les rapporteurs desdites commissions.

Les indemnités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont versées trimestriellement.

Le présent décret prend effet à compter de l’installation des membres du conseil.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————