Décret présidentiel n° 03-305 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

Il est annulé, sur 2003, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles-Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et au chapitre n° 46-04 “Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H)".

Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 17 septembre 2003