CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Les comités de l’établissement hospitalier universitaire
Article 18
L’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U) est doté :
— d’une commission de conciliation et de médiation ;
— d’un comité de pilotage du projet d’établissement prévu à l’article 6 du présent décret.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission et du comité prévus ci-dessus sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 26-89 (ج.ر عدد 10 لسنة 2026)
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« Art. 18. — L’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U) est doté :
— (sans changement jusqu’à)
— d’un comité de pilotage du projet d’établissement prévu à l’article 6 du présent décret ;
— d’un comité de garde et des urgences ;
— d’un comité de lutte contre les infections nosocomiales.
La composition et le fonctionnement de la commission de conciliation et de médiation et des comités prévus ci-dessus, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. ».
