Article 16

« Art. 16. — Le conseil scientifique est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions et des recommandations sur toute question liée aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U), notamment sur :

— les programmes de santé de l’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U) ;

— les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux ;

— la création, l’extension, la transformation et la suppression de structures et de services de santé ;

— (sans changement jusqu’à) l’évaluation des activités de soins, de formation supérieure et de recherche ;

— l’organisation et l’établissement des liens fonctionnels entre les services médicaux ;

— la constitution des réseaux et filières de soins, le jumelage et la télémédecine ainsi que tout projet de coopération en matière de santé ;

— la mutualisation de l’ensemble des moyens de l’établissement pour la prise en charge des patients, notamment en cas d’urgence ;

— les projets médicaux de l’établissement et des prestations de soins des services ;

— les procédures et les référentiels des bonnes pratiques ;

— la participation à l’élaboration de la stratégie de développement technologique et la numérisation des activités de l’établissement ;

— toute question d’intérêt scientifique qui lui est soumise par le directeur général.

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session.

Le conseil scientifique élabore un rapport annuel sur ses activités qu’il adresse à l'autorité de tutelle. ».