Décret présidentiel n° 03-217 du 17 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003 portant reconnaissance du caractère d’utilité publique à l’association nationale dénommée “Scouts musulmans algériens “
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Article 1er
فتح المادةIl est reconnu le caractère d’utilité publique à l’activité de l’association nationale dénommée « scouts musulmans algériens».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 90-31
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 21-172
Décret présidentiel n° 21-172 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 portant consécration du 27 mai journée nationale des Scouts musulmans algériens
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Décret exécutif n° 05-247
Décret exécutif n° 05-247 du 30 Joumada El Oula 1426 correspondant au 7 juillet 2005 précisant les dispositions applicables à l’association nationale dénommée “Scouts musulmans algériens” reconnue d’utilité publique
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