Décret présidentiel n° 03-214 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2003, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2003, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-05 "Encouragement aux associations de jeunesse".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 02-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 03-14
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 03-318
Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage “CACQE”
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