Décret présidentiel n° 03-124 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2003, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2003, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale – Remboursement de frais”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 02-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 03-16
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