Décret présidentiel n° 03-123 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant création d’un chapitre et affaires religieuses et des wakfs

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture un chapitre n° 37-07 intitulé “Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité”.

Il est annulé sur 2003, un crédit de quatre cent douze millions sept mille dinars (412.007.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert sur 2003, un crédit de quatre cent douze millions sept mille dinars (412.007.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT Annexe Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité.................................... 114.983.000 Total de la 7ème partie........................................................................... 114.983.000 Total du titre III..................................................................................... 114.983.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V)............................................................................................................. 206.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S).......................................................................... 67.090.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)........... 23.934.000 Total de la 4ème partie........................................................................... 297.024.000 Total du titre IV..................................................................................... 297.024.000 Total de la sous-section I........................................................................ 412.007.000 Total de la section I................................................................................ 412.007.000 Total des crédits ouverts...................................................................... 412.007.000