Article 9

Le Conseil d'administration est chargé :

— d'étudier et d'arrêter les principaux éléments de la politique nationale dans le domaine des techniques spatiales en rapport avec les besoins du pays, conformément aux orientations, priorités et décisions du Chef du Gouvernement ;

— de procéder à l'analyse de la conjoncture d'ensemble, scientifique, technique, économique et politique dans le domaine de l'activité spatiale et de suivre son évolution ;

— d'examiner et d'adopter les programmes annuels et pluriannuels de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement des techniques spatiales ;

— d'évaluer les résultats de l'ensemble des actions poursuivies, notamment en matière de développement technologique ;

— d'arrêter les mesures et les moyens nécessaires de nature à promouvoir le développement adéquat de l'activité spatiale et des applications en rapport avec les besoins nationaux ;

— de délibérer sur toutes les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence notamment les bilans d'activités, la gestion financière de l'exercice écoulé, les états prévisionnels des recettes et des dépenses, les opérations d'investissements et les plans de recrutement et de formation des personnels ainsi que sur les rémunérations des personnels de l’Agence ;

— d'examiner toutes les questions qui lui sont soumises par le Chef du Gouvernement et par le directeur général de l’Agence.