TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du comité scientifique et technique
Article 16
Le comité scientifique et technique est présidé par une personnalité scientifique choisie en raison de ses compétences dans le domaine des techniques spatiales.
Le président du Conseil scientifique et technique est désigné par le Chef du Gouvernement, sur proposition du directeur général de l’Agence.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-189 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 16-47 (ج.ر عدد 6 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
La référence au ministre de tutelle au niveau des articles 4, 9, 11, 13, 16 et 22 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, est remplacée par celle de Premier ministre
