TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général de l'Agence
Article 15
L'organisation interne de l'Agence est fixée par le Chef du Gouvernement sur proposition du directeur général, après avis du Conseil d’administration.
En vue de réaliser ses objectifs, l’Agence dispose de structures propres et d’entités opérationnelles.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-189 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 16-47 (ج.ر عدد 6 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — l'organisation interne de l'agence est fixée par le Premier ministre, sur proposition du directeur général, après avis du conseil d'administration.
(le reste sans changement) »
