TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du Conseil d'administration
Article 11
L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président du Conseil d'administration sur proposition du directeur général de l'Agence. Il est communiqué à chacun des membres quinze (15) jours avant la date fixée pour chaque session.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.
Les conclusions des travaux de chaque session du Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal et font l'objet d'un rapport adressé au Chef du Gouvernement dans les quinze (15) jours suivant la date de tenue de la session.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-189 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 16-47 (ج.ر عدد 6 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
La référence au ministre de tutelle au niveau des articles 4, 9, 11, 13, 16 et 22 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, est remplacée par celle de Premier ministre
