Article 3
Le Conseil est présidé par le Chef du Gouvernement, il comprend les membres suivants :
— le ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le ministre des affaires étrangères ;
— le ministre de la participation et de la promotion de l’investissement ;
— le ministre du commerce ;
— le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— le ministre des transports ;
— le ministre de la jeunesse et des sports ;
— le ministre du tourisme ;
— le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— le ministre des finances ;
— le ministre de la communication et de la culture ;
— le ministre des ressources en eau ;
— le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;
— le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— le ministre de la pêche et des ressources halieutiques ;
— le directeur général de la sûreté nationale ;
— le directeur général des douanes.
Le Conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations.
Le secrétariat du Conseil est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-440 (ج.ر عدد 86 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Le Conseil est présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, il comprend les membres suivants :
— le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger ; 11 novembre 2021
— le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— le ministre des finances ;
— le ministre chargé des moudjahidine ;
— le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— le ministre chargé de la formation professionnelle ;
— le ministre chargé de la culture ;
— le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le ministre chargé de l'industrie ;
— le ministre chargé de l'agriculture ;
— le ministre chargé du commerce ;
— le ministre chargé de la communication ;
— le ministre chargé des travaux publics ;
— le ministre chargé des transports ;
— le ministre chargé des ressources en eau ;
— le ministre chargé du tourisme ;
— le ministre chargé de l'environnement ;
— le ministre chargé des start-up ;
— le directeur général de la sûreté nationale ;
— le commandant de la gendarmerie nationale ;
— le directeur général des douanes ;
— les représentants des organisations professionnelles dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie.
Le Conseil peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne ou tout organisme susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
Le secrétariat du Conseil est assuré par les services du ministère chargé du tourisme ».
