Décret présidentiel n° 02-477 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant dissolution de l’Assemblée populaire communale de la commune de Boukhlifa – Wilaya de Béjaïa

Il est procédé à la dissolution et au renouvellement de l’Assemblée populaire communale de la commune de Boukhlifa – Wilaya de Béjaïa.

Les affaires de la commune sont gérées conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————