Decret présidentiel n° 02- 404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 08-162
« Les dispositions du décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002, susvisé, sont abrogées. 4 juin »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (97)
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Arrêté
Arrêtés du 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Décret présidentiel n° 08-162
Décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe occidentale
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du soutien aux échanges économiques
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à l’inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du Maghreb arabe et de l’Union du Maghreb arabe
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général “Asie-Océanie”
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à la directrice générale “Amérique”
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Arrêté
Arrêtés du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général “Europe”
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur d’Amérique du Nord
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général des ressources
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général du protocole
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à un directeur d’études
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur “Amérique latine et Caraïbes”
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de l’Asie méridionale et septentrionale
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe centrale et orientale
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques et financières internationales
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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
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