Décret présidentiel n° 02-404 ملغى

Decret présidentiel n° 02- 404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Décret présidentiel n° 02-404

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 08-162

    « Les dispositions du décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002, susvisé, sont abrogées. 4 juin »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (97)
  • Arrêté

    Arrêtés du 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Décret présidentiel n° 08-162

    Décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe occidentale

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du soutien aux échanges économiques

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à l’inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du Maghreb arabe et de l’Union du Maghreb arabe

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général “Asie-Océanie”

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à la directrice générale “Amérique”

  • Arrêté

    Arrêtés du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général “Europe”

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur d’Amérique du Nord

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général des ressources

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général du protocole

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature à un directeur d’études

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur “Amérique latine et Caraïbes”

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de l’Asie méridionale et septentrionale

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe centrale et orientale

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques et financières internationales

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