TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section 3 — Des procédures de passation des marchés
Article 43
L’avis d’appel d’offres est rédigé en langue nationale et, au moins, dans une langue étrangère. Il est publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux.
L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, en précisant, le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l’attributaire du marché.
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 03-301 (ج.ر عدد 55 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 43. — … Les appels d’offres des wilayas et communes et de leurs établissements publics à caractère administratif (EPA) sous tutelle portant sur des marchés de travaux ou de fournitures et d’études ou de services, dont le montant, suivant une évaluation administrative, est égal ou inférieur, respectivement, à cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) et vingt millions de dinars (20.000.000 DA), peuvent faire l’objet d’une publicité locale selon les modalités ci-après : * la publication de l’avis d’appel d’offres dans deux quotidiens locaux ou régionaux ; * l’affichage de l’avis d’appel d’offres aux sièges concernés :
— de la wilaya ;
— de l’ensemble des communes de la wilaya ;
— des chambres de commerce et d’industrie, des métiers et de l’agriculture ;
— de la direction technique concernée de la wilaya.”
