Décret présidentiel n° 02-163 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2002, un crédit de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2002, un crédit de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 "Coopération internationale".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 01-21
- Ordonnance n° 02-01
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 02-08
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.