Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
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Article 3
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — L'école est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale ».
Article 6
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Dans le cadre de la politique de formation et de recherche du ministère de la défense nationale, l'école a pour mission d'assurer, au profit des personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale des enseignements universitaires de graduation et de post-graduation en sciences médicales, bio-médicales, vétérinaires et sciences de la nature et de la vie, ainsi que des enseignements militaires, médico-militaires et médico-administratifs.
L'école est chargée, en outre, de l'organisation des concours d'accès aux formations post-graduées et médico-militaires, non disponibles en Algérie, dispensées à l'étranger.
Peuvent bénéficier des formations dispensées par l'école, après autorisation du ministre de la défense nationale, des candidats appartenant à d'autres départements ministériels ».
Article 8
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
Article 10
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — L'organisation de l'école comprend :
— un commandement ;
— une direction générale des enseignements ;
— une direction de l'administration et de soutien ;
— des organes consultatifs.
L'organisation interne, les attributions et le fonctionnement des structures administratives, pédagogiques, techniques et de soutien sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale ».
Article 11
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — L'école dispose :
— d'un conseil scientifique ;
— d'un conseil pédagogique ;
— d'un conseil d'orientation ;
— d'un conseil de discipline.
L'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation sont définis par arrêté du ministre de la défense nationale ».
Article 13
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. (tiret 5) :
— d'élaborer le projet de budget de l'école qu'il soumet à l'approbation de l’autorité de tutelle ».
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216
« Les dispositions des articles 3, 6, 10, 11 et 13 (tiret 5) du décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 3. — L'école est pl »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 14-216
« Les dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001, susvisé, sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret présidentiel n° 14-216
Décret présidentiel n° 14-216 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine de catastrophe organisée à l'école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine d'urgence organisée à l'école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en diabétologie organisée à l'école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en immunologie et allergologie organisée à l'école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 validant le programme de formation pour l’obtention du certificat d’études spécialisées en diabétologie, organisé à l’école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 validant le programme de formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en immunologie et allergologie organisée à l'école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 validant le programme de formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine de catastrophe, organisée à l'école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au post-graduée spécialisée en sciences vétérinaires, option hygiène et 3 février 2004 portant création d’une formation sécurité sanitaire des aliments, à l’école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 validant le programme de la formation post-graduée spécialisée en psychologie clinique en milieu militaire organisée à l’école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1423 correspondant au 18 août 2002 validant le programme de formation du certificat d’études spécialisées en médecine d’urgence organisée à l’école nationale de santé militaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1423 correspondant au 7 septembre 2002 validant le programme de formation du certificat d’études spécialisées en médecine aéronautique organisée à l’école nationale de santé militaire
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret n° 88-85
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