Décret présidentiel nº 01-69 du 27 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 22 fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةil est annulé sur 2001, un crédit de cinquante deux millions six cent soixante douze mille dinars (52.672.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de cinquante deux millions six cent soixante douze mille dinars (52.672.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse est des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 22 mars 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et Total de la 1ère partie..
Total du titre III... allocations diverses... 10.000.000 10.000.000 10.000.000 28 mars:2001:
TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et 43-02 Administration centrale - Contribution aux Total de la 3ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-26
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