Décret présidentiel nº 01-373 du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement 2001 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 2001, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".

Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 10 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL 25 novembre 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 DECISIONS INDIVIDUELLES