Décret présidentiel nº 01-304 du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante millions trois cent mille dinars (40.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante millions trois cent mille dinars (40.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie... 60.000 60.000 29 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 5 17 octobre 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale -Loyers..

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien (suite) CREDITS OUVERTS EN DA services 1.500.000 2.600.000 21.434.000 25.534.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 1.500.000 1.500.000 27.094.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II et d'industrie (CACI). 1.500.000 1.500.000 28.594.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 200.000 200:000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais.. 500.000 Matériel et mobilier........ 800.000 Fournitures. 2.500.000 Parc automobile. 1.800.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers. 400.000 Total de la 4ème partie.. 6.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Entretien des immeubles. 1.440.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 1.440.000 7.640.000 7.640.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION 3ème Partie DES FRAUDES Personnel Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie la répression des fraudes 370.000 370.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Matériel et mobilier.. 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Parc automobile... 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes - Loyers..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts. et de la répression des 250.000 et de la répression des 200.000 et de la répression des 300.000 et de la répression des 2.736.000 3.486.000 et de la répression des 210.000 210.000 4.066.000 4.066.000 40.300.000 40.300.000