Décret présidentiel nº 01-242 du 3 Joumada Ethania 1422 correspondant au 22 août 2001 autorisant la contribution de l'Algérie à la cinquième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA)
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la cinquième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA).
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution susvisée sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par la résolution 119/XXIV sur la cinquième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA).
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1422 correspondant au 22 août 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 2000-06
- Décret n° 77-176
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