Décret présidentiel nº 01-227 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de treize millions sept cent mille dinars (13.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de treize millions sept cent mille dinars (13.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-20
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