Décret présidentiel nº 01-226 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de dix millions sept cent trente neuf mille dinars (10.739.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de dix millions sept cent trente neuf mille dinars (10.739.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 37-01 "Conférences et séminaires".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 44 18 Joumada El Oula 1422 8 août 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-44
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.