Décret exécutif nº 01-44 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

Les crédits d'un montant de deux cent soixante douze millions sept cent quatorze mille dinars (272.714.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 39.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 19.856.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.450.000 64.306.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie mémoire Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.491.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. mémoire 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 14.214.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 581.000 Total de la 3ème partie. 16.286.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers..... 5.587.000 3.918.000 4.957.000 5.242.000 101.000 2.851.000 700.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 23.366.000 1.800.000 1.800.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)............ 62.000.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture.. 18.000.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA)....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 19.000.000 99.000.000 4.000.000 3.411.000 7.411.000 212.169.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 2.900.000 2.900.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Information et vulgarisation.

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 2.100.000 2.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 133.000 133.000 5.133.000 217.302.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 22.437.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 9.800.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.720.000 35.957.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 22.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 22.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.. 1.957.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. mémoire 7.850.000 sociales.. 840.000 10.647.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.337.000 969.000 875.000 1.708.000 30.000 370.000 320.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 140.000 5.749.000 1.203.000 1.203.000 1.764.000 1.764.000 55.342.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de ressources halieutiques. 70.000 70.000 70.000 55.412.000 272.714.000 la pêche et des 272.714.000 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger