Décret présidentiel nº 01-224 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001, du ministère des travaux publics, section 1 Sous-section I, un chapitre n° 34-92 "Administration centrale - Loyers". 18 Joumada El Oula 1422

Il est annulé sur 2001, un crédit de trente six Art. 4. 8 Le ministre des finances et le ministre des millions deux cent soixante trois mille dinars travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, (36.263.000 DA) applicable au budget des charges de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles officiel de Provision groupée". populaire.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trente six la République algérienne démocratique et millions deux cent soixante trois mille dinars. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant (36.263.000 DA) applicable au budget de fonctionnement au 7 août 2001. du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. 1 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Abdelaziz BOUTEFLIKA.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I SECTION UNIQUE ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 4.115.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.977.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

( 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.057.000 10.149.000 1.497.000 1.497.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.... 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers.

Total de la 4ème partie. 4.500.000 1.000.000 5.000.000 400.000 1.000.000 1.210.000 13.110.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie EN DA Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 354.000 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. 6.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 6.354.000 31.110.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts