Décret exécutif nº 01-40 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2001, au ministre chargé des relations avec le janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au 2001, au ministre de la santé et de la population

Les crédits d'un montant de deux milliards soixante millions huit cent quarante deux mille dinars (2.060.842.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des travaux publics NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION ADMINISTRATION EN DA I GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 33.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.160.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2.543.000 50.003.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..... 20.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 100.000 Total de la 2ème partie. 120.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale........ 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 1.443.000 45.000 10.685.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 990.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 13.163.000 3.918.000 3.038.000 1.967.000 942.000 127.000 1.896.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et techniques.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 4.000 11.892.000 leurs installations 1.885.000 1.885.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M)... 84.000.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes (A.N.A).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 39.000.000 123.000.000 2.593.000 987.000 3.580.000 203.643.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 173 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.847.000 4.847.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 600.000 600.000 catégories sociales 6.000 6.000 5.453.000 209.096.000 PUBLICS 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales...... 800.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses... 265.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 51.800.000 1.116.800.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail....... 7.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 1.500.000 8.500.000 174 24 janvier 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial... 108.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 266.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales 43.000.000 Total de la 3ème partie.. 417.960.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais....... 21.624.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 8.160.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures... 12.616.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 20.633.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.990.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 13.163.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers.... 800.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 480.000 Total de la 4ème partie... 79.466.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles... 11.445.000 Total de la 5ème partie.. 11.445.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. 63.000.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens... 3.675.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites stratégiques.. 150.000.000 Total de la 7ème partie. 216.675.000 Total du titre III.. 1.850.846.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 900.000 Total de la 6ème partie. 900.000 Total du titre IV. 900.000 Total de la sous-section III. 1.851.746.000 Total de la section I... 2.060.842.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics............. 2.060.842.000