Décret présidentiel nº 01-215 du 9 Joumada El Oula 1422 correspondant au 30 de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de cent quatre vingt six millions quatre cent soixante douze mille dinars (186.472.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de cent quatre vingt six millions quatre cent soixante douze mille dinars (186.472.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 44-15 "Administration centrale Contribution à l'Office national de la culture et de l'information".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1422 correspondant au 30 juillet 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 Joumada El Oula 1422 ALGERIENNE N° 42 1er août 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-194
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