Décret présidentiel nº 01-117 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001 du ministère des ressources en eau Section 1, Sous-section 1, un chapitre n° 36-14 intitulé "Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID)".

Il est annulé sur 2001, un crédit de trente millions sept cent cinquante mille dinars (30.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trente millions sept cent cinquante mille dinars (30.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 36-14 "Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID)".

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 5