Décret présidentiel nº 01-115 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement Section 1 - Chef du Gouvernement un chapitre n° 43-05, intitulé "Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l'organisation de la saison algérienne en France".

Il est annulé sur 2001, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement Section 1 Chef du Gouvernement et au chapitre n° 43-05 "Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l'organisation de la saison algérienne en France".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.