Décret exécutif nº 01-15 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001

Les crédits d'un montant de sept cent quatre vingt six millions six cent vingt quatre mille dinars (786.624.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 63.500.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses.. 56.200.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 7.300.000 127.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service et pour dommages corporels...... 1.800.000 Total de la 2ème partie. 1.800.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale... 6.800.000 25.000 29.800.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 38.725.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures.. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 42.110.000 1.175.000 3.900.000 7.059.000 294.000 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement.. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour et/ou étrangers.. 2.000.000 d'experts nationaux 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du Club des Pins.... 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers. 10.000.000 12.129.000 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence de promotion de soutien et de suivi (APSI).

Total de la 6ème partie. 17.000 120.184.000 1.266.000 1.266.000 des investissements 58.323.000 58.323.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses...

CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS_PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.180.000 8.230.000 355.528.000 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 210.000 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

SECTION II catégories sociales 400.000 400.000 610.000 356.138.000 356.138.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 22.440.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.800.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 750.000 40.990.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.300.000 33-22 Administration centrale Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale.... 15.000 9.600.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-23 Administration centrale Fournitures. 34-24 Administration centrale Charges annexes.. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 11.375.000 2.288.000 600.000 824.000 1.200.000 30.000 1.011.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.963.000 400.000 400.000 187.000.000 187.000.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) - Frais de fonctionnement....... 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 2.400.000 5.800.000 251.533.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie....... 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

Total de la section II..

SECTION IV catégories sociales 60.000 60.000 260.000 251.793.000 251.793.000 SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 69.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 49.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.016.000 121.016.000 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 300.000 Total de la 2ème partie. 310.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..... 20.000 29.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration, centrale Loyers... 1.845.000 36.365.000 4.961.000 887.000 1.030.000 2.221.000 76.000 1.847.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 11.232.000 1.040.000 1.040.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 1.200.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.080.000 8.280.000 178.243.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 250.000 250.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts au Chef 200.000 200.000 450.000 178.693.000 178.693.000 du Gouvernement.... 786.624.000