Décret du 10 août 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur

M. Boumaza Ali est délégué dans les fonctions dé sous-directeur des affaires criminelles et des grâces à la direction des affaires judiciaires du ministère de la justice.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Fait à Alger, le 10 août 1964.

Ahmed BEN BELLA. 25 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR