Décret du 30 décembre 1965 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyence

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 30 décembre 1985, portant délégation dans les fonctions de directeur de l'administration générale Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1966 Vu le décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ;

Décrête :

Article 1er M. Mohammed Raffai est délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale.

Le traitement de l'intéressé sera fixé par référence à l'indice hors échelle groupe C.

Le ministre de agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date dinstalintion de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1965, Houari BOUMEDIENE.