Décret du 8 juin 1966 portant changement de nom, p
Article 1er
فتح المادةM. Tighiouart Hassen ben Aïssa, né le 14 mai 1922 à Alger (registre matrice de l'acte de naissance n° 686 de la commune d'Alger), s'appellera désormais Tamir Hassen.
Article 2
فتح المادةTighiouart Karim ben Hassen, né le 28 mai 1958 à Alger (acte de naissance n° 4837 de la commune d'Alger), s'appellera désormais Tamir Karim.
Article 3
فتح المادةConformément à l'article 8 de la loi du 11 germinal AN XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridic tion compétente.
Article 4
فتح المادةLe ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 58-779
- Ordonnance n° 65-182
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