Décrets du 30 septembre 1965 portant nomination de directeurs à la Présidence du Conseil

M. Tahar Boutmedjet est nommé, arevveut à la Présidence du Conseil (direction générale de la législation).

Le présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-351 du 14 décembre 1964 portant création de la direction générale de la législation, Sur proposition du directeur général de la législation, Décrète

M. Nor-Eddine Bouyoucef est nommé directeur à la Présidence du Conseil (direction générale de la législation)

Le présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INTERIEUR