Décret
Décret du 12 septembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effes à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 septembre 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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